Une forêt a toujours un propriétaire.
Le Var est le deuxième département forestier de France par sa surface mais saviez vous que cette forêt est détenue à 70% par près de 75000 propriétaires privés.
Dans l’esprit de nombre de nos concitoyens, la forêt appartient à tout le monde et constitue un espace ouvert, une sorte de zone de non droit.
Mais, privée ou publique, la forêt a toujours un propriétaire avec les droits, les devoirs et les obligations réglementaires que cela suppose.
Le droit de propriété chèrement acquis à l’issue de la Grande Révolution a bien sûr sa place dans la forêt française mais les enjeux de ces espaces naturels sont tels que l’Etat français a toujours eu le souci de l’organiser et la réglementer.
Politique forestière : Régime Forestier / Code Forestier
C’est l’État qui définit la politique forestière que les propriétaires, publics et privés, doivent respecter.
Les forêts publiques sont soumises au « Régime Forestier » et leur gestion est confiée à un organisme public, l’ONF (Office National des Forêts).
Les propriétaires de forêts privées doivent respecter les dispositions figurant dans le « Code Forestier », dont la version actuelle date de 2024 et respecter les Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) spécifique à leur région, mis au point par la délégation régionale (CRPF) du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), établissement public chargé de les conseiller, d’approuver leurs documents de gestion durable (DGD) et d’autoriser (ou non) les coupes et travaux qui ne seraient pas prévus dans un tel document.
Ils peuvent réaliser cette gestion eux-mêmes, se regrouper dans des structures appropriées ou la confier à des tiers reconnus que sont les Coopératives, les experts forestiers, les gestionnaires forestiers ou certaines Associations Syndicales Libres (ASL), Autorisées (ASA) ou constituer des Groupements Forestiers (GIEEF). Ils peuvent même, bien que ce soit rare et parfois contraignant, confier cette gestion à l’ONF.